Urgent ! Dans la torpeur estivale, le 6 Août 2014, le Conseil Constitutionnel a validé la décision de geler les retraites supérieures à 1200€. Certains juristes y voyaient pourtant une rupture caractérisée du principe d’égalité. Le Conseil dans sa décision 2014-698 a considéré “que cette mesure ne s’applique qu’à la seule revalorisation au titre de l’année 2014 ; qu’elle est d’une ampleur maximale de 7 euros par mois par pensionné intéressé ; que, dès lors, l’article 9 ne crée pas de rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques”. Légal certes mais juste ? 

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