retraité grec effonfréRevenons au commencement: le 1 novembre Manuel Valls annonce une exonération d’impôts locaux pour les retraités modestes en 2015 et 2016. En outre, le secrétaire d’État au Budget a déclaré qu’il rembourserait les impôts locaux payés par les retraités les plus modestes sans démarche particulière! Mais d’autres voix se font entendre, des avocats, des fiscalistes et aussi Jean-Luc Mélenchon “Il n’est pas constitutionnel de rembourser des impôts. Ça n’est pas possible, j’attends de voir ça” Alors qui croire, le gouvernement où les spécialistes ?

Pourquoi ce pataquès ? Tout simplement le gouvernement n’a pas voulu remettre en cause la suppression de la demi-part des veuves. C’est donc une conséquence d’une loi votée par les députés prévue dans le budget. Cette situation ne sort pas du chapeau. Le gouvernement appelle donc des concitoyens à ne pas payer un impôt voté la semaine dernière par ses représentants. Surprenant, non?

D’abord, une règle simple en matière de fiscalité s’impose: non le satisfait ou remboursé n’existe pas dans le code des impôts ! Rien ne pourra se faire de façon automatique: il faudra aller plaider sa cause aux services des impôts pour se faire rembourser de ces sommes prétendument non dues. 

Une telle mesure ne pourra passer que par le parlement et de facto cela prendra du temps. Et si une nouvelle mesure dite “retraités modestes” est appelée, rien ne dit qu’elle sera constitutionnelle car certains vont dire qu’il y a une rupture d’égalité devant l’impôt.

Enfin, dernier point important: si tout va bien pour les retraités modestes, ils seront exonérés en 2015 et 2016 et après ? Personne ne le sait ! 

Le gouvernement a peut-être trop vite parlé et nous attendons avec impatience de voir les prochains rebondissements.

C’est incroyable de traiter les petits retraités avec tant de négligence.