réformeLe Rapport du député Sirugue “Repenser les minima sociaux vers une couverture socle commune” fait grand bruit. La mesure phare reprise par tous les médias est d’étendre le RSA aux jeunes à partir de 18 ans. Cependant, ce rapport évoque aussi et, personne ne l’a relevé, d’assouplir les conditions d’obtention du minimum vieillesse pour les étrangers âgés de plus de 65 ans “cette mesure introduirait un assouplissement …concernant l’ASPA”. Le seuil de détention d’un permis de séjour valide de 10 ans serait abaissé à 5 ans. Qu’en pensez-vous ? 

l’Aspa ou anciennement le minimum vieillesse bénéficie à plus de 560.000 personnes. Son montant est fixé à 800,8 € par mois depuis le 1er avril 2016 avec une hausse de 0,1% et coûte près de 2,4 milliards d’euros par an.

Le rapport Sirugue propose la création d’une couverture socle commune qui viendrait remplacer les dix minima existant. Ce dispositif commun à tous serait complété pour les personnes âgées d’un complément de soutien pour préserver les ressources des aînés. Le député déclare “ce dispositif permet aussi une amélioration de l’accès des bénéficiaires aux minima sociaux, et assure une meilleure cohérence d’ensemble, garante de l’équité du système” et “Il est des dépenses que la collectivité peut s’honorer d’assumer”

Ce nouveau dispositif conduirait à assouplir les conditions d’accès aux étrangers en situation régulière. Comme pour le RSA, il faudrait pour les étrangers qui prétendent au minimum vieillesse avoir séjourné 5 ans et non plus 10 ans en France si naturellement vous êtes en situation régulière “C’est cette condition de résidence que je propose de reprendre dans le cas de la couverture socle commune et de ses compléments”annonce le député. 

Si nous reprenons les textes actuels, un étranger peut bénéficier d’une allocation vieillesse de 800€ par mois même s’il n’a jamais travaillé et donc jamais cotisé. Mais petit bémol, il faut qu’il soit en situation régulière et qu’il soit en possession depuis 10 ans d’un titre de séjour. Ces procédures datent du 13 mai 1998 pour les étrangers pouvant justifier de leur résidence en France.

On peut donc s’attendre à ce que le nombre d’étrangers touchant le minimum vieillesse augmente de facto si les critères sont assouplis. En 2014, il y avait 68 999 bénéficiaires de l’ASPA dont 22 3942 étrangers (soit 34,7% des bénéficiaires dont 3,8% venaient de l’UE et 30,8% hors de l’Union Européenne). En 2012, il y avait 564 000 allocataires du minimum vieillesse dont 25 167 étrangers ( 2287 membres d’un pays européen et 22 880 hors Union Européenne), cela correspond à environ 5% des bénéficiaires du minimum vieillesse.

Manuel Valls veut “une  mise en oeuvre très rapide” d’une simplification des minima sociaux. 

Au lieu de simplifier les minima sociaux et le minimum vieillesse, il serait plutôt bon de les augmenter !