Dernièrement, nous avons reçu un mail qui nous a intrigué. Il stipulait “Les étrangers de plus de 65 ans arrivant en France bénéficient automatiquement d’une pension retraite de plus de 800 euros quand bien même ils n’ont jamais travaillé ou cotisé.  Un scandale au regard des pensions de misère que touchent certaines catégories socio-professionnelles” . En ces temps de disette pour les retraités, nous avons décidé de mener notre enquête. Alors Info ou Intox, les étrangers peuvent-ils prétendre à une retraite dans notre pays sans avoir jamais cotisé ? 

Cette question est  au centre du jeu politique. D’ailleurs Marine Le Pen a dit “Un étranger de plus de 65 ans qui arrive dans notre pays a le droit d’obtenir 750 euros par mois” mais Nicolas Sarkozy a aussi déclaré “Je n’accepte pas qu’un retraité qui a travaillé toute sa vie ait une retraite moins élevée qu’une personne qui viendrait à 65 ans en France pour profiter, sans jamais y avoir travaillé, du minimum vieillesse” Plusieurs questions écrites de députés (N°101 834, 108135 et  106965) ont aussi interpellé le gouvernement. Décidément, cette rumeur ou cette vérité semble tenace !

Pour répondre, de la façon la plus objective, nous avons épluché moult documents administratifs, consulté des rapports parlementaires, une étude de la Caisse des Dépôts, regardé les sites Internet de l’Etat afin d’essayer de répondre à nos interrogations:

-Avant, il existait le minimum vieillesse. Depuis 2006, certaines personnes peuvent bénéficier de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Pour prétendre à cette aide, il faut remplir des critères stricts : être âgé de plus de 65 ans, avoir une ressource annuelle inférieure à 9 503,89 € pour une personne seule ou 14 755,32 € pour un couple. Cette aide est allouée même si vous n’avez jamais cotisé pour votre retraite car l’ASPA est un dispositif non contributif.

-Si l’on continue de lire le site officiel de l’administration française, on peut lire que les étrangers ont droit à l’ASPA (anciennement minimum vieillesse) si le demandeur réside de façon régulière sur le territoire français. Pour bénéficier de cette allocation en plus des conditions précisées ci dessus, un étranger doit soit justifier depuis au moins 10 ans  un titre de séjour autorisant à travailler, ou être considéré comme apatride ou avoir combattu pour la France, ou seulement être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou la suisse.

Si toutes ces conditions sont réunies ( plus de 65 ans, ressource annuelle inférieure à 9500€, résider régulièrement sur le territoire français depuis 10 ans au moins) alors un étranger peut prétendre à l’ASPA qui se monte à 800€ par mois et 1 229,61 € pour un couple.

– Si nous résumons, oui un étranger peut bénéficier d’une allocation vieillesse de 800€ par mois même s’il n’a jamais travaillé et donc jamais cotisé. Mais petit bémol, il faut qu’il soit en situation régulière et qu’il soit en possession depuis 10 ans d’un titre de séjour. Ces procédures datent du 13 mai 1998 pour les étrangers pouvant justifier de leur résidence en France. C’est surprenant que cette rumeur n’arrive qu’en 2014 alors que la loi date de 16 ans!

-Mais combien d’étrangers bénéficient de cette allocation solidarité ?

Nous avons consulté le site du Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ( SASPA ) qui s’occupe de l’ASPA (excusez-nous pour les abréviations).

En 2013, il y avait 70162 bénéficiaires de l’ASPA dont 24259 étrangers (soit 35,96% des bénéficiaires dont 3,39% venaient de l’UE et 31,25% hors de l’Union Européenne). En 2012, il y avait 564 000 allocataires du minimum vieillesse dont 25 167 étrangers ( 2287 membres d’un pays européen et 22 880 hors Union Européenne), cela correspond à environ 5% des bénéficiaires du minimum vieillesse. Depuis 2012, le nombre d’étrangers qui bénéficient du minimum vieillesse est en baisse de 0,75%. 

Il faut savoir aussi que le flux d’étrangers non européens bénéficiant du minimum vieillesse (ou ASPA) a baissé de 35% entre 2010 et 2012 car les conditions sont plus restrictives (avant il ne fallait avoir séjourné que 5 ans sur le territoire français)

-Nous allons essayer de chiffrer approximativement ce coût des étrangers qui prennent leur retraite en France à:

25167 personnes x 800€ x 12 mois = 241 603 200€. 241 Millions d’euros, c’est le montant maximum ! 

Dans la réalité, un retraité peut toucher le différentiel entre ce qu’il touche en ayant cotisé à des régimes de retraite et le montant maximum de l’ASPA qui est de 800€.
Alors si on prend que les personnes ont cotisé en moyenne pendant 11 ans et à ce titre ils ont droit à une retraite de 400€, l’ASPA va leur verser donc 400€. Donc 400€ x 25167 personnes x 12 mois = 120 801 600 €. La moyenne perçue par cette population étrangère ne serait plus que 120 Millions d’euro. La réalité puisque l’on a pas voulu nous communiquer le montant est surement comprise entre 120 et 241 millions d’euros ! Ce qui n’est pas une paille néanmoins !

Nous avons essayé de faire une enquête la plus objective possible. Alors à vous de juger si c’est une information ou une intox ? Qu’en pensez-vous ?